Un agent mieux informé est un agent mieux armé

Le Conseil d’Etat censure la Convention d’Assurance Chômage. Il a rappelé que selon la Constitution Française, la seule institution habilitée à qualifier un acte comme étant une tentative de fraude est la Justice ! * Publication du 19 10 2015

Ci contre le communiqué intégral de la CGT Pole Emploi 2015-10-19-NCAC-Tract jugement